Conditions générales de vente de la société Burkhard Helbig und Partner GbR
Les conditions figurant ci-après
s'appliquent à toutes les commandes passées dans la boutique en
ligne sur le site sprossenwand.de. Pour être applicable, toute condition
contraire doit être confirmée par écrit par la société
Burkhard Helbig und Partner GbR. Sont toujours applicables les conditions générales
qui sont en vigueur au moment de la passation de la commande.
1. Conclusion du contrat
Votre partenaire de contrat pour toute commande passée dans la boutique en ligne est :
Burkhard Helbig und Partner GbR; Max-Planck-Str. 9; 14548 Schwielowsee OT Caputh / Allemagne
Les informations sur les articles et les prix indiqués dans le cadre du processus de commande sont sans engagement ni obligation. En passant la commande, vous soumettez une offre ferme. Votre offre est acceptée par l'expédition de la marchandise commandée.
Nous pouvons exclusivement accepter les commandes de clients qui ont 18 ans révolus.
2. Commandes
Les articles peuvent exclusivement être commandés en quantités typiques d'un ménage.
Vous trouverez les descriptions détaillées des articles sur notre site web sprossenwand.de.
Le contrôle final pour savoir si un article est disponible n'est effectué qu'après que vous aurez passé votre commande depuis le panier. Burkhard Helbig und Partner GbR fournit ses articles jusqu'à épuisement du stock. Si un article n'est pas disponible, vous en êtes informé immédiatement.
Vous disposez des possibilités suivantes pour commander un article dans la boutique en ligne :
- En ligne sur www.espalier-gym.fr
(24 heures sur 24, 7 jours sur 7)
- Via e-mail à l'adresse : info@espalier-gym.fr
- Via fax à +49 (0)30 / 53002746
- Vous recevrez immédiatement (en règle générale sous 2 ou 3 jours ouvrables) une confirmation de votre commande où figurent toutes les données de la commande ainsi que la date de livraison prévue.
3. Livraison
A défaut d'un accord contraire, les articles sont fournis à l'adresse de livraison par vous indiquée.
L'expédition à une boîte postale ou à une poste restante n'est pas possible.
Les délais de livraison indiqués sont soumis à l'influence des services de colis chargés et sont donc sans engagement.
Le droit aux dommages-intérêts ne pourra pas être fait valoir en raison d'une livraison retardée ou d'une non-livraison qui a été causée sans dol ni faute grave.
Tout délai de livraison ferme nécessite un accord séparé conclu sous forme écrite.
4. Frais d'expédition
Les frais d'expédition vous seront communiqués dans l'aperçu de la commande qui vous est affiché avant l'envoi de votre commande. Lesdits frais dépendent du type d'expédition, du moment d'expédition et des caractéristiques spécifiques du produit. L'enlèvement direct de la marchandise est exclu.
5. Paiements
Au choix, le paiement de la marchandise est effectué sous forme de paiement anticipé ou par carte de crédit. Dans des cas isolés, la société Burkhard Helbig und Partner GbR se réserve le droit d'exclure certaines formes de paiement. Le paiement par l'envoi d'espèces ou de chèques est exclu. La société Burkhard Helbig und Partner GbR décline toute responsabilité en cas de perte de la marchandise.
En cas de paiement contre facture, vous vous obligez à payer la somme facturée sans déduction aucune dans les 7 jours suivant la réception de la marchandise.
En cas de retard de paiement, la société Burkhard Helbig und Partner GbR se réserve le droit de vous facturer les frais de rappel. Les frais de rappel s'élèvent à 0,00 Euros pour le premier rappel et à 12,00 Euros pour le deuxième rappel.
Indépendamment du type de paiement choisi, une facture sera jointe à la livraison. L'aperçu de commande affiché dans la boutique en ligne ne pourra pas être utilisé en tant que facture.
6. Réserves de propriété
La marchandise restera notre propriété jusqu'au paiement complet.
7. Droit de révocation et de retour
Seuls les consommateurs jouissent du droit de révocation légal suivant:
Informations concernant la révocation
Droit de révocation
Vous pouvez annuler votre déclaration de contrat dans un délai
de un mois sans indication de motifs sous forme de texte (p.ex. lettre, fax,
e-mail) ou - si la marchandise vous est remise avant échéance
du délai - en renvoyant la marchandise. Le délai commence à
courir après réception de la présente information sous
forme de texte mais pas avant réception de la marchandise par le destinataire
(en cas de livraison répétée de marchandises de même
type, pas avant la première livraison partielle) et pas avant la réalisation
de nos obligations d’information conformément à l’article
246 § 2 en relation avec le § 1 alinéas 1 et 2 (EGBGB - loi
d’introduction du code civil) ainsi que de notre obligation conformément
au § 312 e alin. 1 phrase 1 BGB (code civil) en relation avec l’article
246 § 3 EGBGB.
Pour respecter le délai de rétractation, l’envoi dans les
délais de la rétractation ou de la marchandise suffit.
Adresser la rétractation ou le renvoi à :
Sprossenwand.de
Burkhard Helbig und Partner GbR
Max-Planck-Str. 7
D-14548 Schwielowsee OT Caputh
Fax 030 / 53002746
E-mail: info@sprossenwand.de
Numé de TVA: DE 814393767
Conséquences d´ne révocation
Dans le cas d’une rétractation efficience, les prestations reçus
par les deux parties seront retournées et les éventuelles utilisations
faites seront remises. Si vous ne pouvez pas nous rendre la prestation reçue
entièrement ou partiellement ou en un mauvais état seulement,
vous devrez nous fournir le cas échéant un remplacement de valeur.
Cette clause ne s’applique pas lors de la remise de marchandises, si la
détérioration de la marchandise est due exclusivement à
son contrôle - si cela ne vous avait pas été possible par
exemple dans un magasin. L’obligation de remplacement de valeur ne s’applique
pas à une détérioration de la marchandise due par une utilisation
en bonne et due forme de votre part. Les marchandises pouvant être envoyées
par paquet seront renvoyées à nos frais et à nos risques
et périls. Les marchandises ne pouvant pas être envoyées
par paquet seront retirées chez vous.
Vous devez vous charger des frais de renvoi si la chose livrée correspond
à la chose commandée et si le prix de la chose à renvoyer
ne dépasse pas un montant de 40 euros ou si vous n’avez pas encore
fourni la contre-prétention ou le paiement partiel conclu par contrat
en cas de prix plus important de la chose au moment de la rétractation.
Dans les autres cas, le renvoi est gratuit pour vous. Il faut remplir les obligations
de remboursement de paiements dans les 30 jours. Le délai commence à
courir pour vous à l’envoi de votre déclaration de rétractation
ou de la marchandise, pour nous, c’est la réception.
Fin des informations sur la révocation |
8. Défauts et garantie
Veuillez examiner la marchandise immédiatement après sa réception.
En cas d'endommagements dus au transport, vous devez en tout cas adresser également une réclamation au transporteur.
En cas de vices apparents affectant l'article, merci de nous adresser votre réclamation immédiatement.
Le délai de prescription des droits légaux résultant de la constatation d'un vice est de 2 ans.
En cas de garantie, la société aura le choix entre l'élimination du défaut, la livraison d'un article de remplacement et le remboursement du prix d'achat. En cas de défauts mineurs, nous sommes autorisés à procéder prioritairement à une élimination du défaut. En cas d'échec de l'élimination du défaut ou de la livraison de remplacement, vous jouirez du droit de résilier le contrat ou de demander une réduction du prix d'achat. En cas de retour de marchandises déjà utilisées, vous serez obligé de payer une certaine somme pour compenser l'utilisation à votre profit.
9. Montage
Les marchandises peuvent être assemblées en partie.
L'acheteur est le seul responsable du montage correct et conforme des produits. Notamment les travaux de montage importants quant à la sécurité du produit doivent exclusivement être effectués par un expert. Tout défaut qui est dû à un montage effectué en se référant à des consignes de montage incorrectes ou inexistantes doit être signalé immédiatement après son apparition. Nous déclinons toute responsabilité pour les défauts ultérieurs qui résultent de l'utilisation de l'article dans les conditions susmentionnées.
10. Prix
Les prix sont toujours des prix finaux, TVA allemande comprise.
Sont applicables les prix valables au moment de la passation de la commande.
Les prix promotionnels ne sont applicables que jusqu'à épuisement du stock.
Nous déclinons toute responsabilité pour des erreurs de transmission.
11. Force majeure
Au cas où nous serions incapables de fournir la prestation due en raison d'un cas de force majeure (notamment les catastrophes naturelles), nous serons libérés de nos obligations pendant toute la durée de l'empêchement.
12. Protection des données
Dans le cadre de la passation de commandes, des données personnelles, telles que le prénom, le nom, l'adresse, le code postal, la ville, l'adresse e-mail et le numéro de téléphone sont recueillies afin de permettre l'exécution de la commande et l'expédition des marchandises commandées.
Afin d'être en mesure de traiter l'affaire, nous enregistrons les données personnelles. Vos données sont exploitées et traitées exclusivement dans le respect des lois sur la protection des données en vigueur. Le transfert desdites données à des tiers en dehors d'une commande et de son exécution est exclu. De même, le transfert à des tiers à des fins publicitaires générales ou aux fins de la recherche de marché ou d'opinion est exclu.
13. Lieu d'exécution / Juridiction compétente
Les contrats qui sont conclus avec la société, sont régis exclusivement par le Droit allemand.
Le lieu d'exécution des livraisons et des paiements dans le cadre des relations commerciales avec les commerçants et les personnes morales de Droit public est Berlin. La juridiction de Berlin est la seule juridiction compétente dans ce même cadre.
Dans le cadre des relations avec les consommateurs finaux, également le Droit applicable au domicile du consommateur final est applicable dans la mesure où il s'agit strictement de dispositions concernant les droits des consommateurs.
14. Disposition finale
Au cas où certaines dispositions des présentes Conditions générales de vente seraient ou deviendraient invalides, la validité des autres dispositions n'en sera pas affectée.
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